Scholars at Risk dans les Amériques

SAR est un réseau international d’institutions d’enseignement supérieur qui met en avant la liberté universitaire et défend les droits de la personne des universitaires menacés et de leurs communautés partout dans le monde. Le réseau cherche à protéger les chercheurs dont la vie, la liberté ou le bien-être est menacé en leur offrant refuge dans une université partenaire. L’Université d’Ottawa a rejoint le Réseau universitaire Scholars at Risk (SAR) en 2014.

Depuis janvier 2018, la Clinique sur les droits de la personne surveille les situations susceptibles d'affecter la liberté académique au Brésil, au Canada, en Colombie, en Haïti, au Honduras, au Mexique et au Venezuela à titre de contribution au SAR Academic Monitoring Project qui publie chaque année les Free to Think Reports. Le groupe participe également à des actions de plaidoyer avec Scholars at Risk.

Partenaire du projet : Scholars at Risk

Superviseurs académiques : Professeurs Isaac Nahon-Serfaty et João Velloso

Coordonnatrice du projet : Catalina Arango


Les activités du projet comprennent :

Le programme Scholars At Risk (SAR) uOttawa contribue au Rapport de l'Assemblée générale des Nations unies sur la promotion et protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

Le 23 octobre 2020, le rapporteur spécial des Nations unies (UNSR) sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a présenté un rapport à l'Assemblée générale sur la liberté académique. Ce document comprend des arguments juridiques et des conclusions soumis par notre clinique et résumés dans un document intitulé « Threats to Academic Freedom in the Americas (Menaces sur la liberté académique dans les Amériques) » (PDF en anglais). Le rapport de l'UNSR se concentre sur les aspects de la liberté d'opinion et d'expression de la liberté académique, en soulignant le rôle particulier joué par les universitaires et les institutions académiques dans la société démocratique. Le texte note que « sans la liberté académique, les sociétés perdent l'un des éléments essentiels de l'autogestion démocratique : la capacité d'autoréflexion, de génération de connaissances et de recherche constante d'améliorations de la vie des gens et des conditions sociales ». Lisez le rapport de l'UNSR en anglais et en français.

La présentation officielle a été accompagnée d'un événement parallèle organisé avec la nouvelle rapporteur spéciale, Irene Khan. Au cours de la session virtuelle, les intervenants ont discuté de la manière dont les conclusions et les recommandations du rapport peuvent être utilisées pour garantir la réalisation de la liberté d'opinion et d'expression de rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées de toutes sortes, sans tenir compte des frontières, en tant qu'aspect intégral de la liberté académique, et pour renforcer la capacité des universitaires et des institutions à contribuer à la démocratie et au développement dans le monde entier.

Soumission d'un Amicus curiae à la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire Urrutia Laubreaux contre le Chili.

Le 14 février 2020, la Clinique des droits de la personne du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne et Scholars at Risk ont déposé un amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire Urrutia Laubreux contre le Chili. L'affaire porte sur la violation présumée du droit à la liberté d'expression et à une procédure régulière du juge Urrutia. Il a été sanctionné administrativement par le pouvoir judiciaire après avoir écrit un article académique portant sur le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire pendant la dictature militaire sous Pinochet (1973-1990).

Notre amicus soutient que les sanctions reçues par le juge Urrutia alors qu'il poursuivait des études universitaires affectent son droit à la liberté académique ainsi que sa liberté d'expression. Nous demandons à la Cour interaméricaine des droits de l'homme de développer la notion de droit à la liberté académique dans le cadre de la Convention américaine des droits de l'homme.

Audition devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) sur les menaces à la liberté académique et à l'autonomie universitaire dans les Amériques.

Le 15 février 2019, le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa, en association avec Scholars at Risk, a présenté une audience devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) sur les menaces à la liberté académique et à l'autonomie universitaire en Amérique. C'était la première fois que cet organe tenait une audition sur la liberté académique. Nos organisations ont présenté des situations de violence contre des universitaires au Nicaragua, au Venezuela et au Brésil, ainsi que la persécution d'étudiants en Bolivie et au Mexique. Nos organisations ont demandé respectueusement ce qui suit :

  1. Recommander aux États d'adopter des mesures spécifiques pour protéger et garantir les libertés académiques et l'autonomie des universités.
  2. Exhorter les États à adopter des mécanismes pour prévenir, enquêter et sanctionner les cas de harcèlement et de violence sexuelle sur les campus universitaires.
  3. Adopter des mesures pour que les cas potentiels d'attaques contre des membres de communautés universitaires soient traités comme des violations de la liberté académique.
  4. Adopter une résolution qui établit des lignes directrices à l'intention des universités et des organisations de la société civile pour protéger les libertés académiques et l'autonomie des universités dans leur pays.
  5. Inviter la CIDH à envisager la possibilité d'élaborer un rapport thématique sur les libertés académiques dans les Amériques.

Soumission d'un Amicus à la Cour constitutionnelle de Colombie pour protéger le droit à la liberté académique d'une professeure d'université.

En mai 2018, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP et Scholars at Risk ont soumis un amicus commun pour défendre les droits de la Professeure Monica Godoy. Elle a été licenciée par une université publique en raison des mesures qu'elle a prises pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et le harcèlement sexuel sur le campus. En juillet 2018, la Cour a conclu que Professeure Godoy avait été indûment congédiée et a ordonné à l'Université de la réintégrer.

Demande d'audience thématique à la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant les atteintes à la liberté académique dans les Amériques.

En septembre 2018, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP, Scholars at Risk et Aula Abierta ont demandé à la Commission interaméricaine des droits de l'homme de témoigner sur les attaques et menaces contre la liberté académique dans les Amériques. Le rapport a présenté des conclusions sur les situations affectant la liberté académique et l'autonomie des universités, ainsi que des recommandations pour prévenir ces violations des droits de la personne.


Isaac Nahon-Serfaty, Viviana Fernandez, Catalina Arango, une étudiante travaillant sur le projet et Salvador Herencia
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