Partenariat canadien pour la justice internationale

Le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) réunit des universitaires et des acteurs non gouvernementaux canadiens de premier plan pour contribuer à renforcer l'accès à la justice des victimes de crimes internationaux. Le projet vise à fournir une recherche de pointe et à co-créer des connaissances sur des moyens plus efficaces de tenir les individus, les États et les sociétés responsables des crimes internationaux graves, ainsi qu'à créer des outils analytiques, pratiques et stratégiques pour aider les praticiens du droit et les décideurs au Canada et dans le monde et accroître l'accès des victimes aux recours.

Partenaires du projet : Partenariat canadien pour la justice internationale, Lawyers Without Borders Canada/Avocats Sans Frontières Canada et Canadian Centre for International Justice

Conseillers académiques : Professeurs Joao Velloso, Penelope Simons et John Packer

Coordonnateur de projet : Aboubacar Dakuyo, membre du CREDP


Manuel de normes internationales pour lutter contre les crimes de violence sexuelle

Dans ce cadre, le projet que la Clinique sur les droits de la personne entreprend avec Lawyers Without Borders Canada/Avocats Sans Frontières Canada consiste à rédiger un manuel qui aidera leur personnel, leurs bénévoles et leurs partenaires à identifier et à traiter les crimes de violence sexuelle. En utilisant les normes internationales établies dans le Statut de Rome et les tribunaux régionaux des droits de la personne, le manuel fournira des cas et des normes qui aideront les utilisateurs à identifier ces crimes dans leur travail sur le terrain.


Projet d'outils juridiques de la CPI

Le Projet d'outils juridiques de la CPI (ICC Legal Tools Project) est le principal service d'information sur le droit pénal international. Cette initiative vise à fournir aux utilisateurs des informations juridiques, des condensés et une application permettant de travailler plus efficacement sur les principales affaires de crimes internationaux. Cet outil permet d'égaliser l'accès aux informations sur le droit pénal international, d'habiliter les praticiens et d'égaliser les conditions préalables à la justice pénale, tant dans les pays riches que dans les pays matériellement moins bien lotis.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour la justice internationale, ce projet contribuera à l'efficacité de l'effort mondial visant à tenir responsables les auteurs des crimes internationaux les plus graves, tout en renforçant le rôle du Canada en tant que leader mondial dans ce domaine.

Dans ce cadre, le projet que la Clinique sur les droits de la personne entreprend avec la Clinique de Droit International Pénal et Humanitaire de l'Université Laval consiste à faire des recherches et à sélectionner les décisions, résolutions et doctrines internationales pertinentes aux Outils juridiques de la Cour pénale internationale (CPI).

Depuis le début du projet en 2016, la Clinique sur les droits de la personnes a traité et catalogué plus de 2 000 documents du Tribunal pénal international pour le Rwanda dans la base de données des outils juridiques de la CPI, ainsi que les législations nationales de Madagascar, de la Mongolie, du Burundi, du Bhoutan, du Niger, des Seychelles, du Togo et du Vanuatu.


Soutien à la recherche pour le Partenariat canadien pour la justice internationale

Depuis 2018, le CREDP a restructuré le travail clinique pour ce projet afin de mieux répondre aux besoins des partenaires Avocats sans frontières et du Conseil canadien des juristes internationaux et d'offrir une expérience plus riche aux étudiants participants. Cela a inclus l'élaboration de mémos juridiques sur des questions soumises par ces organisations. La Clinique a produit des recherches sur la justice transitionnelle et les tribunaux militaires au Mali, ainsi que sur les normes internationales relatives aux formes contemporaines d'esclavage et à la violence contre les femmes.

Amicus curiae à la Cour pénale internationale sur la situation des Rohingyas

Entre mai et juin 2018, les organisations qui font partie du Partenariat canadien pour la justice internationale ont demandé et reçu une autorisation de la Cour pénale internationale (CPI) pour soumettre un amicus curiae concernant la situation des Rohingyas au Myanmar. L'amicus curiae soumis portait sur les questions juridiques découlant de la demande de la Procureure de déterminer si son bureau avait compétence concernant les Rohingyas déportés du Myanmar vers le Bangladesh. En septembre 2018, la Chambre préliminaire a déterminé que la CPI pouvait exercer sa compétence sur la déportation présumée des Rohingyas du Myanmar vers le Bangladesh.

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