Entreprises et droits de la personne en Amérique latine

La Clinique sur les Droits de la Personne travaille sur les problématiques concernant les entreprises et les droits de la personne en Amérique Latine, pour analyser en particulier la responsabilité des États d'origine dans le cadre d’activités de sociétés privées agissant dans la région, ainsi que les normes internationales établies par le Système interaméricain de droits de la personne dans la matière. À ce jour, la clinique a développé deux projets:

L’impact des industries extractives sur le respect des droits de la personne en Amérique Latine

L'objectif du projet est de présenter un rapport sur la responsabilité des États d'origine dans le cadre des activités d’entreprises extractives privées agissant en Amérique Latine qui peuvent conduire à des violations des droits de la personne. La recherche se concentre sur le cadre juridique existant au Canada, les normes internationales établies par le système interaméricain des droits de la personne et l'identification des cas symboliques.

Partenaire du projet : Due Process of Law Foundation (DPLF), Washington, D.C.

Superviseure : Professeure Penelope Simons

Coordonnateur de projet : Salvador Herencia


Les activités du projet comprennent :

-   Texte de la demande d'audience par la Clinique sur le droits de la personne du CREDP, de Due Process of Law Foundation et de Justice and Corporate Accountability Campaign (October 2017);

-   Official Schedule of the Hearings from the Inter-American Commission on Human Rights (December 2017);

-   Texte de la présentation de la Clinique sur les droits de la personne (en anglais);

-   Vidéo de l'audience (audio en anglais et en espagnol).

  • Une audience devant la Commission interaméricaine des droits de la personne concernant les entreprises, les droits de la personne et le droit à la consultation préalable dans les Amériques (Mars 2015).

-   Programme de la session thématique 154

-   Présentation Clinique des droits de la personne (Espanol etAnglais)

-   Présentations sur le droit à la consultation préalable dans les Amériques par d’autres organisations participantes (Anglais)

-   Vidéo de l’audience (options en Anglais, Espagnol et Portugais)

  • Amicus à la Cour suprême du Mexique à propos des normes internationales des consultations préalable sur l’utilisation de fèves de soja génétiquement modifiées dans le territoire des communautés mayas (Septembre 2015)

-   Texte de l'Amicus soumis à la Cour Suprême du Mexique le 30 septembre 2015 (en espagnol).

-   Résumé de l'Amicus (en anglais).

-   Communiqué de presse de la Due Process Law Foundation (DPLF), notre partenaire pour la clinique, sur les faits et les répercussions du cas.

  • Amicus Curiae présenté à la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur la population autochotone Xucuru vs le Brésil (avril 2017)

Le 4 avril, la Clinique sur les droits de la personne du CREDP de l’Université d’Ottawa, en partenariat avec la Due Process of Law Foundation, le Núcleo de Estudios en Sistemas Internacionales de Derechos Humanos de la Federal University of Paraná et le Rede Rede de Cooperação Amazônica ont soumis un amicus curiae sur ce cas à la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour la reconnaissance, la délimitation et l’établissement de titres fonciers pour le territoire autochtone Xucuru.

Dans ce cas, à cause des délais injustifiables dans la délimitation du territoire Xucuru situé dans le Nord-Est du pays, la Cour devra déterminer si le Brésil est responsable pour la violation des droits de sécurité de la personne, de propriété collective, ainsi que ceux liés à une procédure régulière et aux garanties judiciaires.

L’amicus analyse les cadres légaux et administratifs en ce qui concerne la protection des territoires autochtones au Brésil, en soulignant les défis dans l’implantation des processus de consultation. Il identifie également les normes des Nations Unies et du système interamérican des droits de l’homme qui s’appliquent à la reconnaissance, la délimitation et l’établissement de titres fonciers tout en démontrant des scénarios similaires de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande.

Nous demandons à la Cour interaméricaine des droits de l’homme de déterminer et d’approfondir la définition de « culturellement approprié » dans les politiques et les lois en ce qui concerne les droits des peuples autochtones tout en lui demandant de prendre en considération la question de « réconciliation » comme un moyen d’engager le dialogue sur la relation entre l’État et les peuples autochtones dans son ensemble.

Rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui soumet le cas à la Cour interaméricaine sur les droits de l’homme (juillet 2015).

Vidéo de l’audience publique du Peuple autochtone Xucuru vs Brésil (mars 2015 - en portugais et en espagnol).

Texte de l’Amicus Curiae (disponible en portugais seulement).

La portée de la protection des personnes morales (entreprises principalement) avant la mise en place du Système interaméricain des droits de la personne

L'objectif du projet est de soumettre un amicus curiae à la Cour interaméricaine des droits de la personne concernant le statut des entités juridiques avant que ne soit créé le Système interaméricain des droits de la personne et de déterminer si les personnes morales peuvent être bénéficiaires de la protection des droits de l'homme énoncées dans la Convention Américaine relative aux droits de la personne.

Activités du projet :

Coordonnateur du projet : Salvador Herencia

Superviseure : Penelope Simons

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