28 OCTOBRE 2017 - Réunion sur les politiques - L'extraction des ressources et les droits humains des femmes et des filles

Logos Partenaires - Resource Extraction and the Human Rights of Women and Girls

L'EXTRACTION DES RESSOURCES ET LES DROITS HUMAINES DES FEMMES ET DES FILLES

Réunion sur les politiques

Samedi le 28 octobre 2017
9 h à 12 h 45
University d'Ottawa
Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne
Pavillon Fauteux - FTX570
(57, Louis-Pasteur Privée, uOttawa)

Sur invitation seulement
Les personnes intéressées peuvent communiquer avec Nawroos Shibli au Centre for International Governance Innovation : nshibli@cigionline.org.


Cette réunion sur les politiques au sujet de L’extraction des ressources et les droits humains des femmes et des filles, organisée par Sara Seck (Schulich School of Law, Dalhousie University) et Penelope Simons (Faculté de droit - Section de Common Law Section, Université d'Ottawa), est coparrainée par le Conseil de recherches en sciences humaines, l’International Law Research Program (ILRP) au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, la Schulich School of Law à l'Université Dalhousie, le Partenariat canadien pour la justice internationale et le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de la Faculté de droit, Section de common law et le Groupe de recherche interdisciplinaire sur les territoires de l'extractivisme à l’Université d’Ottawa, vise à contribuer au positionnement du Canada en tant que chef de file mondial en matière d’extraction des ressources, de genre et des droits de la personne. Cette rencontre réunira des représentants de l’industrie et du gouvernement, des experts de la société civile, un groupe interdisciplinaire de chercheurs et d’étudiants universitaires et des membres du public afin d’examiner les options de réforme des lois et politiques fondées sur les réflexions et questions issues d’une conférence de deux jours sur l’extraction des ressources et les droits des femmes et des filles qui s’est tenue à l’Université. En nous fondant sur les présentations, les discussions et séances de remue-méninges de la conférence, nous analyserons les options de lois et politiques à l’échelle canadienne et internationale pour la réglementation de l’exploitation minière, pétrolière et gazière nationale et transnationale afin d’assurer la protection des droits des femmes et des filles et le renforcement de leur pouvoir au sein de cette industrie. Les participants échangeront au sujet de leurs connaissances et recherches sur ces questions et réfléchiront ensemble sur la meilleure manière d’intégrer une perspective sexospécifique aux lois, politiques et normes, aussi bien internationales que nationales, qui régissent les sociétés extractives canadiennes et mondiales et ce, afin de garantir que leurs pratiques respectent les droits des femmes et des filles et, si possible, renforcent leur pouvoir.

L’exploitation durable des ressources naturelles exige une gouvernance et des systèmes réglementaires solides aptes à veiller à ce que les avantages pour les communautés axées sur l’exploitation des ressources soient respectueux de ces droits. Cela vaut également pour l’exploitation minière, pétrolière et gazière tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. Cependant, les lois et politiques nationales et internationales élaborées dans le but de régir de telles activités remplissent rarement cet objectif. Les lois, politiques et normes tendent à négliger la nature sexospécifique des répercussions vécues par les membres des communautés locales, de même que la discrimination fondée sur le sexe au sein même de ces industries. Et pourtant, les systèmes juridiques internationaux et les institutions mondiales reconnaissent la nécessité d’assurer l’égalité des sexes, l’émancipation des femmes et des filles et le respect, la protection et la réalisation des droits de la personne. Le Canada est un acteur majeur parmi les industries d’exploitation minière, pétrolière et gazière à l’échelle mondiale. Le gouvernement fédéral s’est officiellement engagé à assurer la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable dans le cadre d’activités d’exploitation minière, pétrolière et gazière à l’échelle nationale et mondiale. Le Canada s’est également engagé à promouvoir et à protéger les droits des femmes et l’égalité des sexes, à la fois comme enjeu sur le plan des droits de la personne et comme composante essentielle du développement durable et de la paix et de la sécurité. Et pourtant, jusqu’à ce jour, l’engagement du Canada envers une industrie d’extraction des ressources qui soit responsable à l’échelle nationale et mondiale et ses réponses législatives et politiques envers la gouvernance des sociétés extractives ont tenu pour acquis que les expériences des hommes et des femmes étaient identiques. 

On observe cette omission à reconnaître la discrimination fondée sur le sexe et d’autres répercussions sur les femmes et les filles à l’échelle internationale également. Bien que les expériences vécues par les femmes et les filles affectées par l’extraction des ressources varient selon le pays et le contexte, il semble que l’extraction des ressources naturelles dans son intégralité exacerbe des problèmes existants de discrimination fondée sur le sexe. Malgré la reconnaissance par des États et institutions internationales des droits des femmes et des filles en vertu du droit international ainsi que de la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne, la plupart des lois nationales et des normes internationales en matière d’exploitation minière, pétrolière et gazière prévoyant des conseils et directives à l’intention des sociétés extractives n’y intègrent aucune perspective sexospécifique. On observe par conséquent une omission continue de prévenir les violations des droits des femmes et des filles en relation avec l’extraction, un manque d’attention à la responsabilité et aux réparations des préjudices sexospécifiques du passé et une incapacité de permettre aux femmes et aux filles de faire des choix judicieux au sujet de leur avenir. 

Veuillez noter que la réunion se déroulera selon la Règle de Chatham House : les participant(e)s ne sont pas tenu(e)s de s’exprimer et leurs remarques ne sont pas identifiées dans le futur rapport de la réunion.

Lorsqu’une réunion se tient, en tout ou en partie, sous l’égide de la Règle de Chatham House, les participants au débat sont libres d’utiliser l’information reçue mais ni l’identité ni l’affiliation d’un quelconque participant ne doivent être révélées : https://www.chathamhouse.org/about/chatham-house- rule#sthash.Df84X0vS.dpuf

Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale est un groupe de réflexion apolitique et indépendant axé sur des questions de gouvernance mondiale et de droit, d’économie et de politiques, situé à Waterloo, en Ontario. L’International Law Research Program (ILRP) est un programme de 10 ans de recherches en droit international et en renforcement des capacités en droit international, co-financé par le CIGI et la province de l’Ontario. L’ILRP mène des recherches juridiques à la fine pointe sur les politiques impliquant des chercheurs universitaires, le public et des praticiens du secteur privé sur des questions de droit économique international, de droit de la propriété intellectuelle et d’innovation, de droit de l’environnement international, de droit autochtone international et d’enjeux à la croisée des droits de la personne, de développement et de sécurité à l’échelle internationale. 

Le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne à l’Université d’Ottawa est une institution de recherche et d’enseignement universitaire. Le Centre a été créé en 1981. Les droits de la personne et des peuples constituent un système universel de valeurs sur lequel repose l’ensemble de ses actions et interventions. Le mandat du Centre repose sur la reconnaissance du besoin d’appréhender les questions des droits de la personne dans une perspective multidisciplinaire et interdisciplinaire afin d’en respecter et d’en explorer les exigences dans un monde complexe et interconnecté. Afin de remplir son mandat, le Centre s’entoure d’un ensemble de partenaires, de chercheur(e)s et de collaborateurs, collaboratrices qui soit représentatif de sa mission tout en maintenant une qualité et une capacité d’accueil destinées aux étudiant(e)s et chercheur(e)s qui participent à ses projets et activités.

Haut de page