19 NOVEMBRE 2020 - L'entreprise citoyenne & COVID-19 - Session #4 : Règlement des différends entre les investisseurs et l'État

Série virtuelle sur les entreprises citoyennes

Le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne est heureux de s'associer au
Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) pour présenter une série virtuelle dans le cadre du lancement d'un livre :

L'entreprise citoyenne & COVID-19 - Session #4
Règlement des différends entre les investisseurs et l'État

 

Jeudi le 19 novembre 2020
13 h à 14 h 30
EN LIGNE | Webinaire ZOOM

Événement en anglais. | Gratuit et ouvert à tous et à toutes.

Réservez votre place via Eventbrite.


Dernier événement d'une série de quatre panels virtuels organisés pour souligner la nouvelle publication de CIGI éditée par Oonagh E. FITZGERALD, membre du CREDP, intitulée Corporate Citizen : New Perspectives on the Globalized Rule of Law. Cet ouvrage explore les cadres juridiques et les normes de conduite des sociétés multinationales.

Cette session fait le point sur les travaux entrepris par les principales organisations internationales et les centres internationaux d'arbitrage des investissements, pour répondre aux préoccupations croissantes du secteur public, de la société civile et des communautés autochtones concernant le règlement des différends entre investisseurs et États. Les experts discuteront des progrès et des pièges des récentes sentences arbitrales et de ce processus de révision des politiques. Ils examineront les réactions de la communauté des arbitres investisseurs-États aux interventions gouvernementales dans les économies nationales visant à passer à une économie à faible intensité de carbone et à ralentir la propagation de COVID-19.

Intervenants :

  • Meg KINNEAR | Secrétaire générale, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
  • The Honourable Ian BINNIE | Ancien juge de la Cour Suprême du Canada
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ | Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval
  • Larry Phillip (Phil) FONTAINE, OC, OM | Chef national de l'APN, militant, conseiller en matière de relations avec les autochtones
  • Penelope SIMONS | Professeure agrégée & vice-doyenne à la recherche, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa
  • Anthony VANDUZER | Titulaire de la Chaire Hyman Soloway in Business and Trade Law & professeur titulaire, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa
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